Audit de contrôleurs PL

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Audit de contrôleurs PL

Un audit de contrôleurs est dit valide lorsque celui-ci a été réalisé lors d'un contrôle technique périodique sur véhicules lourds de type Q1, sur véhicules lourds de transports en commun des personnes Q2 et transports de marchandises dangereuses Q3. Cet audit est l'un des éléments justificatifs du maintien de la qualification du contrôleur. 

Le contrôleur technique a un délai de 12 mois après l'obtention de son agrément pour réaliser un audit de contrôleurs Q1. Ensuite il faut le re-passer au moins une fois chaque année civile. Ce délai peut être prolonger de 4 mois le cas échéant. Exemple, si le premier audit a été fait le 01/07/2018, le prochain se fera au plus tard le 31/10/2019.

Dans le cadre d'un audit de contrôleurs pour les véhicules lourds de type Q2, pour un maintien de qualification, chaque contrôleur justifie d'au moins un contrôle technique périodique sur un poids lourd TCP dans les 6 mois qui suivent l'obtention de l'habilitation. Ensuite au moins une fois chaque année civile, avec un délai de rigueur de 4 mois.

S'agissant des véhicules lourds de type Q3 (transports de marchandises dangereuses) TMD, le maintien de qualification est justifié après un contrôle technique périodique favorable sur un Q3. La périodicité reste la même que celle des véhicules lourds de type Q2.

En cas d'avis défavorable lors d'un audit de contrôleurs, l'intéressé à 4 mois pour effectuer un nouvel audit, qui ne pourrait se substituer à l'audit réglementaire. Et lorsque le deuxième l'est également, l'exploitant du centre est dans l'obligation de transmettre les deux rapports à la direction régionale du ministère chargé des transports.

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