Audit initial centre PL

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Audit initial centre PL

L'audit initial pour centres de contrôle PL, est un élément constitutif du dossier de demande d'agrément centre.

Toute personne désirant ouvrir un centre non rattaché ou son transfert vers un centre indépendant, doit en faire la demande auprès de la Préfecture.

Pour une demande complète, il faut réaliser au préalable un audit initial de l'installation. Lequel consiste à s'assurer du bon fonctionnement des outils technique et qualité. Lors de cet audit initial, l'auditeur ne réalise pas d'audit de contrôleurs. En revanche, il se charge de vérifier les éléments ci-après :

  1. La cohérence de l'installation avec le dossier de demande d'agrément initial et des déclarations à la Préfecture le cas échéant ;
  2. Le respect des dispositifs réglementaires, des instructions techniques, des cahiers des charges matériels ;
  3. Le fonctionnement et la cohérence des transmissions informatiques ;
  4. La présence et l'application des procédures internes de l'installation ;
  5. Le contenu et la cohérence des procédures internes de l'installation pour les centres non rattachés ;
  6. Le contenu et la cohérence des procédures internes non exigées par la réglementation, que l'installation a mis en place.
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